Sous-amendement n° 2673 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« L’avis du psychiatre ou du neurologue sollicité s’impose au médecin. »

Pourquoi cet amendement ?

Dans une procédure collégiale bien comprise touchant à l’évaluation du discernement de la personne, le rôle du psychiatre ou du neurologue est très important, si l’on songe par exemple à l’influence que peut exercer une dépression dans pareil contexte. Leur intervention est reconnue par les législations autrichiennes et orégonaise pour apprécier le discernement de la personne et s’assurer de sa liberté de décision.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.