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8 434 votes

Scrutin n° 2722

Vote dominant parmi les députés du groupe : 19 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin n° 2721

Vote dominant parmi les députés du groupe : 24 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin n° 2720

Vote dominant parmi les députés du groupe : 24 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin n° 2719

Vote dominant parmi les députés du groupe : 24 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin n° 2718

Vote dominant parmi les députés du groupe : 24 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin n° 2717

Vote dominant parmi les députés du groupe : 24 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin n° 2716

Vote dominant parmi les députés du groupe : 24 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin n° 2715

Vote dominant parmi les députés du groupe : 24 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin n° 2714

Vote dominant parmi les députés du groupe : 24 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin n° 2713

Vote dominant parmi les députés du groupe : 23 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin n° 2712

Vote dominant parmi les députés du groupe : 24 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin n° 2711

Vote dominant parmi les députés du groupe : 24 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin n° 2710

Vote dominant parmi les députés du groupe : 24 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin n° 2709

Vote dominant parmi les députés du groupe : 30 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin n° 2708

Vote dominant parmi les députés du groupe : 42 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).

Scrutin n° 2707

Vote dominant parmi les députés du groupe : 40 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).

Scrutin n° 2706

Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 0 contre · 6 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2704

Vote dominant parmi les députés du groupe : 14 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2703

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 14 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2702

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 12 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2701

Vote dominant parmi les députés du groupe : 14 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2700

Vote dominant parmi les députés du groupe : 19 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2699

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 21 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).