19 mai 2025
Scrutin n° 1858
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025
Scrutin n° 1857
Aucun vote ne domine :
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025
Scrutin n° 1856
Aucun vote ne domine :
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025
Scrutin n° 1855
Aucun vote ne domine :
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025
Scrutin n° 1854
Aucun vote ne domine :
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1 abstention.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025
Scrutin n° 1853
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025
Scrutin n° 1852
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025
Scrutin n° 1851
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025
Scrutin n° 1850
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Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025
Scrutin n° 1849
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025
Scrutin n° 1848
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025
Scrutin n° 1847
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025
Scrutin n° 1846
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025
Scrutin n° 1845
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025
Scrutin n° 1844
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025
Scrutin n° 1843
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025
Scrutin n° 1842
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025
Scrutin n° 1841
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025
Scrutin n° 1840
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025
Scrutin n° 1839
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025
Scrutin n° 1838
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025
Scrutin n° 1837
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025
Scrutin n° 1836
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025
Scrutin n° 1835
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).