Vote dominant parmi les députés du groupe :
1 pour ·
15 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
1 pour ·
18 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
3 pour ·
19 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
2 pour ·
20 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
16 pour ·
14 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
20 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
22 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
8 pour ·
16 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
5 pour ·
18 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
5 pour ·
17 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).