Texte de la commission n° 1378
M. Berrios
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1378
M. Berrios
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1378
M. Vuibert
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1378
M. Vuibert
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1378
M. Vuibert
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1378
M. Castor et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1378
M. Mauvieux et ses cosignataires
- Irrecevable
- Article premier
Texte de la commission n° 1378
M. William et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 1er a, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1378
M. William et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 1er a, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1378
M. Vos et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1378
Gouvernement
- Irrecevable
- Article premier
Texte de la commission n° 1378
Gouvernement
- Irrecevable
- Article premier
Texte de la commission n° 1378
Mme Dupont
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1378
Mme Dupont
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1378
M. Emmanuel Grégoire
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1378
M. Emmanuel Grégoire
- Irrecevable 40
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1378
M. Woerth et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1378
M. Causse et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 1er a, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1378
Mme Alexandra Martin et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1378
Mme Alexandra Martin et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1378
Mme Alexandra Martin et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1378
M. Vos
- Retiré
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1378
M. Bazin et ses cosignataires
- Retiré
- Après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1378
M. Vos et ses cosignataires
- Retiré
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1378
M. Vos et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1378
M. Vos et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1378
M. Vos et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1378
Mme Lebec et ses cosignataires
- Retiré
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1378
M. Gokel et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1378
Mme Dupont
- Retiré
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1378
Mme Dupont
- Retiré
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1378
Mme Dupont
- Retiré
- Après l'article 1er a, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1378
M. Causse et ses cosignataires
- Retiré
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1378
M. Causse et ses cosignataires
- Retiré
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1378
M. Jolivet
- Retiré
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1378
M. Jolivet
- Retiré
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 1378
Mme Ozenne et ses cosignataires
Texte de la commission n° 1378
M. Benbrahim
