Amendement
Amendement n° 62 au texte n° 1378 – Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
RetiréDéposé par Julie Ozenne sur l’article 2 du texte n° 1378.
- Déposé le
- 12 mai 2025
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1378P0D1N000062. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale