Amendement

Amendement n° 30 au texte n° 1378 – Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Retiré

Déposé par Stella Dupont · Après l’après l'article 1er a, insérer l'article suivant: du texte n° 1378.

Déposé le
12 mai 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stella Dupont · NI

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1378P0D1N000030. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale