Amendement

Amendement n° 1 au texte n° 1378 – Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Retiré

Déposé par Karim Benbrahim sur l’article premier du texte n° 1378.

Déposé le
9 mai 2025
État
Retiré
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Karim Benbrahim · SOC

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1378P0D1N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale