Amendement

Amendement n° 82 au texte n° 1378 – Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Irrecevable

Déposé par Jean-Victor Castor · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 1378.

Déposé le: 12 mai 2025
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Victor Castor · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, Mme Faucillon, M. Bénard, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Tjibaou, M. Sansu, Mme Reid Arbelot et M. Maurel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1378P0D1N000082. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale