Amendement

Amendement n° 8 au texte n° 1378 – Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Irrecevable

Déposé par Éric Woerth · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 1378.

Déposé le
9 mai 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Éric Woerth · EPR

Voir les 12 cosignataires

M. Woerth, Mme Pouzyreff, Mme Klinkert, M. Ledoux, M. Marion, Mme Le Nabour, M. Rousset, Mme Miller, Mme Spillebout, M. Laussucq, Mme Rousselot, Mme Ronceret et Mme Vignon

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1378P0D1N000008. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale