Amendement

Amendement n° 36 au texte n° 1378 – Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Retiré

Déposé par Julien Gokel sur l’article 2 du texte n° 1378.

Déposé le
12 mai 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Gokel · SOC

Voir les 4 cosignataires

M. Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Aviragnet, M. Eskenazi et M. Fégné

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1378P0D1N000036. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale