- Discuté
- Article 1er bis
Proposition de loi n° 203
Amendements sur la proposition de loi « Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie »
Consultez les 51 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier27 résultats parmi 51 amendements.
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- Article premier
- Retiré
- Article premier
Amendement n° 10 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 6 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 3 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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