Amendement
Amendement n° 20 au texte n° 626 – Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
AdoptéDéposé par Sébastien Peytavie sur l’article premier du texte n° 626.
- Déposé le
- 29 novembre 2024
- Décidé le
- 4 décembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« à destination des »,
les mots :
« destinés aux ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000020. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale