Amendement
Amendement n° 15 au texte n° 626 – Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
AdoptéDéposé par Sébastien Peytavie sur l’article premier du texte n° 626.
- Déposé le
- 29 novembre 2024
- Décidé le
- 4 décembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« organismes »
les mots :
« régimes obligatoires ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de clarification rédactionnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000015. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale