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Proposition de loi n° 735
Amendements sur la proposition de loi « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
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- Article 1er bis
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- Article premier
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- Article 2
- Irrecevable 40
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- Irrecevable 40
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- Retiré
- Article 1er bis
- Irrecevable
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 15
- Irrecevable
- Article 3
- Irrecevable
- Article 12 bis
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° 719 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 23 quinquies
- Retiré
- Article 14
- Irrecevable
- Après l'article 4 bis a, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 15
- Retiré
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 14
- Retiré
- Article 14
- Irrecevable
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 23 bis, insérer l'article suivant:
Amendement n° 447 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 23 quinquies
- Irrecevable
- Après l'article 23 quinquies, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 14
Amendement n° 313 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 23 quinquies
- Irrecevable
- Article 23
- Irrecevable
- Article 23
- Irrecevable
- Article 22
- Irrecevable
- Article 22