Amendement n° 40 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce rapport propose des pistes de réformes envisageables pour régler ces dysfonctionnements. »

Pourquoi cet amendement ?

S'il est utile de lister les dysfonctionnements, il l'est également de proposer les modifications nécessaires des logiciels pour y mettre un terme.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.