Amendement

Amendement n° 949 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Irrecevable

Déposé par Paul-André Colombani · Après l’après l'article 24, insérer l'article suivant: du texte n° 1043.

Déposé le: 14 mars 2025
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Paul-André Colombani · LIOT

Voir les 22 cosignataires

M. Colombani, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000949. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale