Amendement

Amendement n° 459 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Irrecevable

Déposé par Valérie Bazin-Malgras · Après l’après l'article 24, insérer l'article suivant: du texte n° 1043.

Déposé le
14 mars 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Valérie Bazin-Malgras · DR

Voir les 7 cosignataires

Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Bazin, M. Liger, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Petex et Mme Frédérique Meunier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000459. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale