Amendement

Amendement n° 624 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Irrecevable

Déposé par Paul-André Colombani · Après l’après l'article 4 bis a, insérer l'article suivant: du texte n° 1043.

Déposé le: 14 mars 2025
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Paul-André Colombani · LIOT

Voir les 13 cosignataires

M. Colombani, M. Molac, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Panifous, Mme Sanquer et M. Viry

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000624. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale