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Proposition de loi n° 108
Amendements sur la proposition de loi « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »
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Amendement n° 2034 Cet amendement se justifie par son texte même. Cet amendement a été déclaré recevable en CDDAT.
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Amendement n° 2033 Cet amendement se justifie par son texte même. Cet amendement a été déclaré recevable en CDDAT.
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Amendement n° 2018 Amendement de coordination juridique et d'amélioration rédactionnelle.
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Amendement n° 2004 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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