Amendement n° 2044 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Le III de l’article L. 212‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au plus tard le 1er janvier 2026, le schéma comporte un plan d’adaptation au changement climatique précisant la trajectoire de réduction des prélèvements au regard des projections d’évolution de la ressource en eau et des usages. »

Pourquoi cet amendement ?

L'une des mesures du plan eau était que chaque grand bassin versant serait doté d'un plan d’adaptation au changement climatique précisant la trajectoire de réduction des prélèvements au regard des projections d’évolution de la ressource en eau et des usages.

Cette promesse n'a pas été tenue à ce jour, et cet amendement permettrait de l'inscrire dans la loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.