Amendement n° 2054 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Après l’article L. 131‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131‑2 ainsi rédigé :

« Art L. 131‑2. – L’État se donne comme objectif d’accompagner la création et de promouvoir la mise en œuvre de formations à destination des sénateurs sur les missions exercées par les agents mentionnés à l’article L. 172‑1 en matière de mobilisation de la société civile »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Pour animer la mobilisation, l’OFB travaille à créer les conditions pour que les acteurs non étatiques comme les entreprises, les collectivités, les fédérations, les associations se mobilisent et s’engagent à leur mesure notamment via l’initiative dédiée aux collectivités, « Territoires engagés pour la nature », et aux entreprises, « Entreprises engagées pour la nature ». Il joue un rôle de « cœur » de réseau pour les acteurs, auxquels il apporte un accompagnement technique et financier dans le champ de compétence de l’établissement.

Pour opérer un véritable changement d’échelle, notamment dans les secteurs clés pour la biodiversité (agriculture, aménagement du territoire, pollutions, etc.), l’OFB appuie l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques de biodiversité comme des politiques sectorielles.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.