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Projet de loi n° 24
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »
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- Discuté
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- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Article 3 bis b
- Discuté
- Article 1er bis
- Discuté
- Article premier
- Irrecevable
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- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:
- Discuté
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- Discuté
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- Discuté
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- Discuté
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- Discuté
- Après l'article 9 bis, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 9 bis, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 2 bis
- Retiré
- Article 18
- Retiré
- Article 9
Amendement n° CF35 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° CF18 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 9
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 20 quater
Amendement n° AS372 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS330 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS169 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 12 quater, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS126 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 12 quater, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS123 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 8 bis, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS117 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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