Amendement

Amendement n° AS328 au texte n° 2115 – Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Irrecevable

Déposé par Jean-Luc Fugit · Après l’après l'article 18, insérer l'article suivant: du texte n° 2115.

Déposé le: 5 décembre 2025
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Luc Fugit · EPR

Voir les 18 cosignataires

M. Fugit, Mme Vidal, M. Rousset, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, Mme Delpech, Mme Ronceret, Mme Vignon, M. Woerth, Mme Liliana Tanguy, M. Marion et M. Brosse

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000328.