Amendement

Amendement n° AS79 au texte n° 2115 – Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Irrecevable

Déposé par Christophe Blanchet · Après l’après l'article 19, insérer l'article suivant: du texte n° 2115.

Déposé le
3 décembre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Blanchet · DEM

Voir les 7 cosignataires

M. Blanchet, M. Marion, M. Cosson, M. Padey, Mme Poussier-Winsback, M. Benoit, Mme Bergantz et M. Martineau

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000079.