Amendements sur le projet de loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

Mme Arrighi et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Arrighi et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Arrighi et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Mme Feld et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Mme Feld et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 12 quater, insérer l'article suivant:

Mme Feld et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 12 quater, insérer l'article suivant:

Mme Feld et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 12 quater, insérer l'article suivant:

Mme Feld et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 15, insérer l'article suivant:

Mme Feld et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 20 quater, insérer l'article suivant:

Mme Feld et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 20 quater, insérer l'article suivant:

Mme Arrighi et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3 ter, insérer l'article suivant:

Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Irrecevable
• Après l'article 22, insérer l'article suivant:

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Irrecevable
• Après l'article 10 ter, insérer l'article suivant:

Mme Froger et ses cosignataires

• Irrecevable
• Article 8

M. Allisio et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 20 quater, insérer l'article suivant:

M. Allisio et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 20, insérer l'article suivant:

M. Allisio et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 20, insérer l'article suivant:

M. Blanchet et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 12, insérer l'article suivant:

M. Allisio et ses cosignataires

• Irrecevable
• Avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Delannoy et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

M. Sansu et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 18, insérer l'article suivant:

M. Sansu et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 18, insérer l'article suivant:

Mme Delannoy et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

M. Sansu et ses cosignataires

• Irrecevable
• Avant l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Muller et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 22 quater, insérer l'article suivant:

M. Muller et ses cosignataires

• Irrecevable
• Article 22

M. Muller et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 21, insérer l'article suivant:

M. Sansu et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3 ter, insérer l'article suivant:

M. Muller et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 25, insérer l'article suivant:

Mme Feld et ses cosignataires

• Irrecevable
• Article 13

M. Fugit et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 18, insérer l'article suivant:

M. Bentz, groupe Rassemblement National

• Irrecevable
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Dessigny et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 14, insérer l'article suivant:

M. Fabrice Brun et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

M. Fabrice Brun et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Fabrice Brun et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

M. Dessigny et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 19 bis, insérer l'article suivant:

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

• Irrecevable
• Après l'article 20 ter, insérer l'article suivant:

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

• Irrecevable
• Après l'article 20 ter, insérer l'article suivant:

M. Bernhardt et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 18, insérer l'article suivant: