Amendement

Amendement n° AS47 au texte n° 2115 – Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Irrecevable

Déposé par Fabrice Brun · Après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant: du texte n° 2115.

Déposé le
2 décembre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Fabrice Brun · DR

Voir les 12 cosignataires

M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Di Filippo, Mme Sylvie Bonnet, M. Tryzna, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, M. Ray, M. Taite, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Liégeon et M. Juvin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000047.