Amendement

Amendement n° AS94 au texte n° 2115 – Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Irrecevable

Déposé par Martine Froger sur l’article 8 du texte n° 2115.

Déposé le
4 décembre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Martine Froger · SOC

Voir les 11 cosignataires

Mme Froger, Mme Runel, M. Baumel, Mme Pirès Beaune, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion et M. Guedj

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000094.