Amendement

Amendement n° CF52 au texte n° 2115 – Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Irrecevable

Déposé par Jocelyn Dessigny · Après l’après l'article 14, insérer l'article suivant: du texte n° 2115.

Déposé le
5 décembre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jocelyn Dessigny · RN

Voir les 16 cosignataires

M. Dessigny, M. Muller, M. Guitton, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, Mme Mélin, Mme Loir, M. Lioret, M. Frappé, M. Florquin, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Bamana et M. Ménagé

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2115P0D1N000052.