Amendement

Amendement n° CF44 au texte n° 2115 – Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Irrecevable

Déposé par Jocelyn Dessigny · Après l’après l'article 19 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 2115.

Déposé le: 5 décembre 2025
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jocelyn Dessigny · RN

Voir les 17 cosignataires

M. Dessigny, M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, Mme Dogor-Such, Mme Loir, M. Dussausaye, M. Lioret, M. Bernhardt, M. Bentz, M. Florquin, Mme Delannoy, Mme Bamana, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Dufosset, M. Frappé et M. Guitton

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2115P0D1N000044.