Amendements sur Projet de loi…2025 – projet n° 324

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1342 Les conséquences des différentes vagues d'influenza aviaire ont été dramatiques pour les filières avicoles française. Face à la progression des cas de grippe aviaire…

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M. Jean-René Cazeneuve

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1341 Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations…

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Gouvernement

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1340 Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Sport », action n° 4 « Promotion des métiers du sport » vers le programme « Jeunesse et…

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Mme Herouin-Léautey et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1339 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder substantiellement le budget dédié à aux associations de jeunesse et d’éducation populaire, en…

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Mme Herouin-Léautey et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1338 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Pass’Sport scolaire » dont les crédits seraient retracés au sein d’un nouveau programme intitulé…

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M. Bruneau et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1336 La Nouvelle-Calédonie sort exsangue des événements qui ont débuté le 13 mai dernier. Plus de 2,2 milliards d’euros de dégâts, dont 400 millions d’infrastructures…

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M. Metzdorf et ses cosignataires

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Après l'article 55, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1335 Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations…

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Gouvernement

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1334 Cet amendement vise à réallouer les fonds dédiés au pass’sport vers un fonds « sport » qui permettrait de subventionner les clubs ou associations engageant des…

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M. Bruneau

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1333 Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations…

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Gouvernement

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1332 Cet amendement vise à compenser la baisse de 2 ETPT du plafond d’emploi d l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). L’argument avancé selon lequel cette…

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M. Bruneau

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1330 Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » et plus spécifiquement de l’Agence…

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Mme Jourdan

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1329 L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023.…

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Mme Violland et ses cosignataires

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Article 45

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1328 Le projet annuel de performance du BOP 177 pour 2025 prévoit la stabilisation du parc d’hébergement au haut niveau atteint en 2024 à savoir 203 000 places en moyenne…

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Mme Violland et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1327 Le présent amendement est déposé par des député.e.s de plusieurs groupes politiques pour faire face à un problème grave : aujourd’hui, en France, des femmes, des…

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Mme Violland et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1325 Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme « Accès et retour à l’emploi » et plus spécifiquement ceux de la sous-action 04-01 « Dispositifs mise en œuvre…

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Mme Jourdan

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1324 Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations…

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Gouvernement

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1323 Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme « Accès et retour à l’emploi » et plus spécifiquement ceux de la sous-action 04-01 « Dispositifs mise en œuvre…

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Mme Jourdan

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1322 Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations…

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Gouvernement

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1321 Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations…

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Gouvernement

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1320 Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme « Accès et retour à l’emploi » et plus spécifiquement de la sous-action 02.01 « Financement du service public…

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Mme Jourdan

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1319 Cet amendement propose de créer un fonds d’urgence exceptionnel en soutien à la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'action 6 "Collectivités…

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M. Metzdorf et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1318 Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations…

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Gouvernement

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1317 Cet amendement propose de créer un fonds d’urgence exceptionnel en soutien à la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'action 6 "Collectivités…

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M. Metzdorf et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1316 Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués au dispositif adultes-relais, levier de la médiation sociale, relevant de l’action 01 « Actions territorialisées et…

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Mme Jourdan

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1315 Cet amendement vise à créer un programme Financement et accompagnement durable des entreprises au sein de la mission Economie doté de 9 millions d’euros afin de…

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Mme Lingemann

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1314 Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations…

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Gouvernement

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Article 43

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1313 Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB et de redressement des finances publiques, cet…

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Gouvernement

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1311 Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations…

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Gouvernement

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Article 43

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1309 Cet amendement vise à augmenter la dotation affectée aux inspections vétérinaires réalisées dans les abattoirs afin d’augmenter les effectifs de contrôles. L’article…

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Mme Sandrine Rousseau et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1308 Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations…

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Gouvernement

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1307 Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations…

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Gouvernement

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1306 Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations…

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Gouvernement

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Article 44

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1305 Amendement de repli. Cet amendement propose de créer un fonds d’urgence en soutien à la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie. La somme de 700 millions d'euros…

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M. Metzdorf et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1304 Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations…

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Gouvernement

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1303 Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations…

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Gouvernement

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1300 Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations…

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Gouvernement

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1298 Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations…

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Gouvernement

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1297 La pérennité de la filière de noix et de noisettes française est aujourd’hui grandement menacée. Confrontée aux multiples conséquences du réchauffement climatique, à…

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M. Taupiac et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1296 Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations…

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Gouvernement

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1295 Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les crédits de paiement de…

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Gouvernement

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Article 42