Pourquoi cet amendement ?

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les crédits de paiement de la mission « Investir pour la France de 2030 ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 421 « Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche » à hauteur de 27,0 M€ en CP, le programme 422 « Valorisation de la recherche » à hauteur de 33,0 M€ en CP, le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » à hauteur de 32,0 M€ en CP, le programme 424 « Financement des investissements stratégiques » à hauteur de 98,0 M€ en CP.

Il en résulte un total d’annulations de 190,0 M€ en CP sur le périmètre de la mission.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Gouvernement

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001295. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale