Pourquoi cet amendement ?

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 180 « Presse et médias » à hauteur de 7,2 M€ en AE et 7,2 M€ en CP, le programme 334 « Livre et industries culturelles » à hauteur de 9,6 M€ en AE et 9,6 M€ en CP.

Il en résulte un total d’annulations de 16,8 M€ en AE et 16,8 M€ en CP sur le périmètre de la mission.

Parmi ces annulations, 0,8 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de SCSP liés aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Gouvernement

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001303. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale