Amendement n° II-1332 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à compenser la baisse de 2 ETPT du plafond d’emploi d l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).

L’argument avancé selon lequel cette baisse serait décidée « compte tenu de la fin des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris » ne correspond pas à la réalité. En effet, le surcroît d’activité lié aux Jeux de Paris a été pris en charge dans le cadre d’un contrat liant Paris 2024 à l’AFLD (et non sur la subvention de l’État) et grâce au soutien de préleveurs vacataires (et non dans les effectifs de l’AFLD) ainsi que de renforts venus d’autres organisations nationales antidopage. Ce modèle avait été justement conçu pour gérer un accroissement temporaire des missions de l’AFLD.

La trajectoire de hausse des effectifs de l’AFLD de ces dernières années correspond à une extension de ses compétences décidées en 2021 par le législateur pour répondre aux nouvelles exigences du Code mondial antidopage.

Cette baisse de 2 ETPT se répercuterait directement sur le département des enquêtes et du renseignement et celui du de l’éducation et de la prévention. Or ces missions sont celles que le Parlement a nouvellement confiées à l’agence lors de sa dernière réforme.

L’AFLD est la seule autorité publique indépendante touchée par cette baisse alors qu’elle compte l’un des effectifs les plus réduits (50 ETPT), ce qui rend toute réduction décisive sur la poursuite d’activité.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 03 « Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme 219 « Sport » de 150 000 euros en AE et CP, et diminue du même montant l’action 01 du programme 350. Les règles de recevabilité obligent à gager cette mesure via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission, mais nous ne souhaitons pas en diminuer les crédits et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.