Amendement n° II-1304 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Outre-mer ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 138 « Emploi outre-mer » à hauteur de 0,9 M€ en AE et CP.

Il en résulte un total d’annulations de 0,9 M€ en AE et CP sur le périmètre de la mission, intégralement liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, 0,9 M€ de crédits de titre 2 sont annulés en AE et CP sur le programme 138 "Emploi outre-mer".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.