Pourquoi cet amendement ?

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Audiovisuel public ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 372 « France Télévisions » à hauteur de 17,3 M€ en AE et en CP, le programme 373 « ARTE France » à hauteur de 0,1 M€ en AE et en CP, le programme 374 « Radio France » à hauteur de 0,5 M€ en AE et en CP, le programme 375 « France Médias Monde » à hauteur de 1,0 M€ en AE et en CP, le programme 376 « Institut national de l’audiovisuel » à hauteur de 0,2 M€ en AE et en CP, le programme 377 « TV5 Monde » à hauteur de 0,8 M€ en AE et en CP, le programme 383 « Programme de transformation » à hauteur de 30,0 M€ en AE et en CP.

Il en résulte un total d’annulations de 50,0 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Gouvernement

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001307. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale