Pourquoi cet amendement ?

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB et de redressement des finances publiques, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Santé ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » à hauteur de 10 M€ en AE et 10 M€ en CP et le programme 379 « Reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) » à hauteur de 40 M€ en AE et 40 M€ en CP.

Il en résulte un total d’annulations de 50,0 M€ en AE et 50,0 M€ en CP sur le périmètre de la mission.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Gouvernement

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001313. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale