Amendements sur Projet de loi…agricoles – texte n° 2632

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2374 Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire explicitement référence explicitement aux ZSCE pour permettre le meilleur niveau possible de…

Rejeté

M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan, groupe Socialistes et apparentés

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2373 Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire explicitement référence explicitement aux ZSCE pour permettre le meilleur niveau possible de…

Rejeté

M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan, groupe Socialistes et apparentés

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2372 Ce sous amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés pour renforcer l’obligation pour le préfet d’arrêter la délimitation des zones de captage lorsque ce…

Rejeté

M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan, groupe Socialistes et apparentés

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2371 Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise réduire le délai de transmission par les collectivités du plan d’actions et de délimitation de l’aire…

Rejeté

M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan, groupe Socialistes et apparentés

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2370 Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la rédaction de cet amendement pour réellement protéger les captages les plus sensibles.

Rejeté

M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan, groupe Socialistes et apparentés

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2368 Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à défendre des seuils permettant une véritable approche préventive en matière de qualité de l’eau et à…

Adopté

M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan, groupe Socialistes et apparentés

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2366 Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la prévention des pollutions diffuses sur les aires d’alimentation de captages par le…

Adopté

M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan, groupe Socialistes et apparentés

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2365 Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la protection des aires d’alimentation des captages en organisant une réduction massive du…

Rejeté

M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan, groupe Socialistes et apparentés

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2364 Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés pour renforcer l’obligation pour le préfet d’arrêter la délimitation des zones de captage lorsque ce n’est pas…

Rejeté

M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan, groupe Socialistes et apparentés

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2362 Le présent sous-amendement vise à encadrer davantage la rédaction proposée pour la réintroduction de l’article 7, afin de sécuriser juridiquement la notion de «…

Non soutenu

Mme Dupont

Discuté
Article 7

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2361 (Rect) Le présent sous-amendement vise à exclure explicitement du bénéfice de l’exonération les captages déjà identifiés comme sensibles au sens du code de l’environnement.…

Rejeté

Mme Dupont et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2360 Pour ce qui concerne la deuxième partie de l’amendement 1559 qui vise à maintenir l'activité agricole sur les terrains faisant l’objet de compensation écologique : ·…

Adopté

Gouvernement

Discuté
Article 10

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2358 Ce sous-amendement vise à conserver dans le titre la logique de l'article 8 qui est en effet de protéger tous les captages mais aussi de concentrer l'effort de l'Etat…

Adopté

Mme Coggia

Discuté
Avant l'article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2357 Ce sous-amendement vise à conserver dans le titre la logique de l'article 8 qui est en effet de protéger tous les captages mais aussi de concentrer l'effort de l'Etat…

Adopté

Mme Coggia

Discuté
Avant l'article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2354 Le présent sous-amendement clarifie les modalités d’identification des points de prélèvement désormais qualifiés de « prioritaires ». Le classement d’un point de…

Adopté

Mme Minard et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2351 Toujours dans une logique de sécurisation du caractère préventif du dispositif de protection des captages d'eau potable, le présent sous amendement propose d'aligner…

Rejeté

Mme Le Feur

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2350 Le présent sous-amendement d'appel porte sur le périmètre territorial d'application des plans et programmes d'actions prévus par l'article 8. L'amendement du…

Rejeté

Mme Le Feur

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2349 Le présent sous-amendement entend introduire une obligation de résultat dans le suivi des programmes d’actions menés sur les aires d’alimentation de captages. Dans la…

Adopté

Mme Le Feur

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2348 Les aires d'alimentation de captages constituent des zones de protection fonctionnelle de la ressource en eau destinée à la consommation humaine. Les pressions…

Tombé

Mme Le Feur

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2347 Le présent sous-amendement entend sécuriser la vocation préventive du dispositif de classement en captage prioritaire. L’amendement n° 2058 prévoit que les seuils…

Rejeté

Mme Le Feur

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2346 Le texte du gouvernement ne prévoit l'obligation pour le préfet d'arrêter l'AAC qu'à partir du second seuil de vulnérabilité. En deçà, il ne dispose que d'une faculté.…

Rejeté

Mme Le Feur

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2344 L’amendement gouvernemental à l’article 8 ne prévoit aucune mesure d’accompagnement financier pour les agriculteurs concernés par des mesures d’encadrement, de…

Adopté

Mme Minard et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2343 En l’état, l’amendement gouvernemental à l’article 8 encadre insuffisamment l’élaboration des programmes d’actions, dont les incidences sur les activités dans les…

Rejeté

Mme Minard et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2342 En l’état, l’amendement gouvernemental à l’article 8 encadre insuffisamment l’élaboration des programmes d’actions, dont les incidences sur les activités dans les…

Rejeté

Mme Minard et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2341 Dans l’amendement gouvernemental à l’article 8, le ciblage des mesures agricoles est très vague. Or, pour être efficaces, les programmes d’actions autour des points de…

Rejeté

Mme Minard et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2340 L’amendement gouvernemental à l’article 8 prévoit que la mise en œuvre des programmes d’actions autour des points de prélèvement prioritaires s’inscrive…

Rejeté

Mme Minard et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2339 En l’état, l’amendement gouvernemental à l’article 8 renvoie à un décret en Conseil d’État la fixation des critères de définition des points de prélèvement…

Rejeté

Mme Minard et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2337 L’alinéa 26 prévoit de supprimer l’article L. 211‑11‑1 du code de l’environnement qui a introduit la notion de points de prélèvements « sensibles », en application de…

Rejeté

M. Raux et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2336 Les captages d’eau potable sont exposés à de multiples risques de pollution (pesticides, nitrates, PFAS…). Certaines pollutions dites historiques sont dû à l’usage de…

Rejeté

M. Raux et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2334 Dans l’amendement gouvernemental à l’article 8, le ciblage des mesures agricoles reste très général. Or, pour être efficaces, les programmes d’actions autour des…

Non soutenu

M. Le Fur et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2333 En l’état, l’amendement gouvernemental à l’article 8 encadre insuffisamment l’élaboration des programmes d’actions, dont les incidences sur les activités dans les…

Non soutenu

M. Le Fur et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2330 L'amendement n°2058 du Gouvernement ne prévoit aucune mesure d’accompagnement financier pour les agriculteurs concernés par des mesures d’encadrement, de limitation ou…

Adopté

Mme Bazin-Malgras et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2329 En l’état, l’amendement n°2058 du Gouvernement encadre insuffisamment l’élaboration des programmes d’actions, dont les incidences sur les activités dans les…

Non soutenu

Mme Bazin-Malgras et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2328 En l’état, l'amendement n°2058 du Gouvernement encadre insuffisamment l’élaboration des programmes d’actions, dont les incidences sur les activités dans les…

Non soutenu

Mme Bazin-Malgras et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2326 Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à systématiser la délimitation d’un périmètre de protection éloignée lorsqu’il n’y a pas de contribution obligatoire…

Rejeté

M. Raux et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2325 L’alinéa 26 prévoit de supprimer l’article L. 211‑11‑1 du code de l’environnement qui a introduit la notion de points de prélèvements « sensibles », en application de…

Rejeté

M. Raux et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2324 L’alinéa 26 prévoit de supprimer l’article L. 211‑11‑1 du code de l’environnement qui a introduit la notion de « points de prélèvements sensibles », en application de…

Rejeté

M. Raux et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2323 L’alinéa 24 prévoit qu’un décret vienne préciser les modalités d’élaboration, d’évaluation et de révision du programme d’actions visant à protéger les aires…

Rejeté

M. Raux et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2320 Cet amendement du groupe Ecologiste et Social propose d’interdire l’utilisation d’engrais azotés minéraux et de produits phytopharmaceutiques dans le périmètre de…

Rejeté

M. Raux et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2765 Décidé le 22 mai 2026

Sous-amendement n° 2319 Entre 1980 et 2024, plus de 14 000 captages d’eau potable français ont fermé : la première cause d’abandon des équipements est la dégradation de la qualité de la…

Rejeté

M. Raux et ses cosignataires

Discuté
Article 8