Sous-amendement n° 2358 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AdoptéDéposé par Nathalie Coggia · Avant l'article 8 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 20 mai 2026
- Décidé le
- 22 mai 2026
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« agir en priorité sur les captages sensibles »
les mots :
« concentrer l’effort sur les captages prioritaires ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement vise à conserver dans le titre la logique de l'article 8 qui est en effet de protéger tous les captages mais aussi de concentrer l'effort de l'Etat sur les captages prioritaires.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
47 pour · 43 contre · 5 abstentions
22 mai 2026 · scrutin n° 6851
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002358. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale