Sous-amendement
Sous-amendement n° 2359 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
RetiréDéposé par Delphine Batho sur l’article 2 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 20 mai 2026
- Décidé le
- 21 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« pour des motifs liés à la protection de la santé humaine, animale ou de l’environnement »
les mots :
« tels que mentionnés au premier alinéa du présent article ».
Pourquoi cet amendement ?
se justifie par son texte même.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002359. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale