Sous-amendement n° 2357 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« traiter prioritairement les plus sensibles »

les mots :

« concentrer l’effort sur les captages prioritaires ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement vise à conserver dans le titre la logique de l'article 8 qui est en effet de protéger tous les captages mais aussi de concentrer l'effort de l'Etat sur les captages prioritaires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.