Sous-amendement n° 2334 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 23, après le mot :

« sources »,

insérer le mot :

« actuelles »

Pourquoi cet amendement ?

Dans l’amendement gouvernemental à l’article 8, le ciblage des mesures agricoles reste très général. Or, pour être efficaces, les programmes d’actions autour des points de prélèvement prioritaires doivent viser les sources actuelles de pollution et comporter des mesures de nature à améliorer efficacement la qualité de l’eau. Tel est l’objet du présent sous-amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.