Sous-amendement n° 2368 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« , les critères d’exonération, dont les ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à défendre des seuils permettant une véritable approche préventive en matière de qualité de l’eau et à éviter toute possibilité d’exonération.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.