Sous-amendement n° 2371 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

À l'alinéa 14, substituer au mot :

« trois »

le mot :

« deux ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise réduire le délai de transmission par les collectivités du plan d’actions et de délimitation de l’aire d’alimentation des captages d’eau.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.