Sous-amendement
Sous-amendement n° 2370 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
RejetéDéposé par Dominique Potier sur l’article 8 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 21 mai 2026
- Décidé le
- 22 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« contributives aux pollutions »
le mot :
« polluées ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la rédaction de cet amendement pour réellement protéger les captages les plus sensibles.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002370. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale