Amendements sur Projet de loi…défense – texte n° 2630

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 708 Cet amendement vise à simplifier les procédures d’acquisition et de conduite des programmes d’armement, notamment au sein de la Direction générale de l’armement. En…

Rejeté

M. Limongi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 698 Rédactionnel.

Adopté

M. Chenevard et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 695 Cet amendement, qui vise uniquement à intervertir (par souci de cohérence) l'ordre des alinéas 22 et 23 sans toucher à leur rédaction, a une portée purement…

Adopté

M. Chenevard et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 694 Selon le rapport d'information sur l’arme du génie, n° 2467, déposé le mercredi 11 février 2026 à l'Assemblée nationale, la reconstitution du stock de mines antichars…

Rejeté

Mme Catherine Hervieu et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 683 Cet amendement vise à compléter l’objectif de revalorisation des pensions en rappelant que le droit à réparation repose également sur des délais de traitement…

Rejeté

M. Gonzalez et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 682 Cet amendement vise à rappeler que l’effort de défense de la Nation doit d’abord répondre à la protection de ses intérêts fondamentaux. Si la coopération avec nos…

Adopté

M. Gonzalez et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 672 Cet amendement vise à garantir que l’allocation de reconnaissance du combattant ne puisse constituer une variable d’ajustement budgétaire dans le cadre de…

Tombé

Mme Florence Goulet et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 671 Outre le renforcement des stocks de munitions pour toutes les trames, cet amendement souligne la nécessité de constituer également des stocks suffisants de munitions…

Rejeté

Mme Florence Goulet et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 665 La reconstitution d’une base industrielle et technologique de défense robuste repose sur la disponibilité, dans la durée, des compétences qui en conditionnent la…

Rejeté

M. Gonzalez et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 663 Rédactionnel.

Adopté

M. Chenevard et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 631 Rédactionnel.

Adopté

M. Chenevard et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 620 Près de 3,5 millions de Français vivent à l'étranger, parfois dans des zones exposées à des risques élevés : conflits armés, tensions politiques, catastrophes…

Retiré

Mme Genetet et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 614 La Commission européenne envisage, dans le cadre financier pluriannuel 2028-2034, de mobiliser une enveloppe de 131 milliards d’euros consacrée à la sécurité et à la…

Rejeté

M. Jacobelli et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 608 Dans un contexte de dégradation rapide de l’environnement stratégique en Indo-Pacifique, la France ne peut différer le renforcement de ses capacités dans cette zone où…

Rejeté

M. Jacobelli et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 606 Le basculement stratégique vers l’Indo-Pacifique impose à la France de tenir son rang. Puissance souveraine présente dans la zone, membre permanent du Conseil de…

Rejeté

M. Jacobelli et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 604 Le projet de loi d’actualisation, comme la loi de programmation militaire en cours (LPM pour les années 2024 à 2030), ne fixent aucun objectif d’évolution du report de…

Rejeté

M. Plassard

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 596 L’allocation de reconnaissance du combattant constitue l’un des marqueurs essentiels de la reconnaissance de la Nation envers celles et ceux qui ont servi sous les…

Adopté

M. Jacobelli et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 593 La loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 a prévu, dans son rapport annexé, l’attribution d’une allocation…

Adopté

M. Jacobelli et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 590 La notion de « préférence européenne » ne saurait primer sur les exigences de souveraineté nationale. En matière de défense, le recours aux solutions nationales doit…

Rejeté

M. Jacobelli et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 589 Le Rassemblement national s’oppose à la création d'une « Europe de la défense » ainsi qu'aux mécanismes et programmes européens de défense tels qu’EDIP, ReArm Europe…

Rejeté

M. Jacobelli et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 588 À l’heure où les menaces se multiplient et où la souveraineté stratégique de la France devrait être pleinement réaffirmée, la Commission européenne poursuit, à bas…

Rejeté

M. Jacobelli et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 584 Cet amendement vise à rappeler que les coopérations européennes en matière d’armement, si elles présentent des avantages opérationnels et financiers, ne sauraient…

Rejeté

M. Tonussi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 570 La souveraineté militaire de la France repose directement sur sa capacité à concevoir, produire et maintenir ses équipements de défense de manière autonome. Or, la…

Adopté

M. Jacobelli et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 556 La souveraineté capacitaire constitue l’un des fondements de l’autonomie stratégique affirmée par l’actualisation de la loi de programmation militaire 2024‑2030, dans…

Retiré

Mme Lise Magnier et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 555 Les drones intercepteurs constituent une catégorie particulière de munitions téléopérées, en ce qu’ils sont conçus pour être engagés de manière consommable afin de…

Retiré

Mme Lise Magnier et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 543 Le présent amendement vise à réorienter l’objet de l’étude prévue, afin de l’adapter à une décision déjà actée en Commission de la défense concernant la relocalisation…

Rejeté

M. Limongi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 532 Le présent amendement vise à corriger une formulation excessivement optimiste, qui ne rend pas compte de la réalité des capacités des armées. Si des efforts de…

Rejeté

M. Limongi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 528 Cet amendement vise à adopter une formulation plus mesurée s’agissant de la situation des stocks de munitions. Leur niveau actuel résulte avant tout de plusieurs…

Rejeté

M. Limongi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 526 (Rect) Cet amendement vise à substituer à une approche idéologique de la coopération une logique pragmatique, fondée sur les intérêts stratégiques de la France. Si les…

Rejeté

M. Limongi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 525 Cet amendement vise à réaffirmer la primauté d’une approche nationale en matière de défense. Si la coopération avec nos partenaires demeure essentielle, la France doit…

Rejeté

M. Limongi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 524 Cet amendement vise à affirmer une priorité en faveur des technologies françaises dans les politiques d’acquisition de défense. En effet, le recours à des solutions…

Rejeté

M. Limongi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 522 La réussite de la loi de programmation militaire repose en grande partie sur la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre, dans des…

Rejeté

M. Limongi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 517 Dans le cadre des auditions conduites lors de la mission d’information sur les mobilités stratégiques, il apparaît que le code de la commande publique ne permet pas de…

Rejeté

M. Limongi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 513 Les auditions et déplacements conduits dans le cadre de la mission d’information consacrée à la mobilité stratégique, ont mis en lumière l’intérêt stratégique majeur…

Rejeté

M. Limongi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 456 Véritable tabou depuis plus d'une année, une partie des uniformes français de nos armées sont aujourd'hui produits où sous traités dans des pays étrangers. Ce sont…

Rejeté

Mme Lechon et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 417 Par cet amendement les députés du groupe Droite Républicaine souhaitent rappeler que les grandes orientations en matière d'équipement fixées par le LPM le sont…

Retiré

M. Wauquiez et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 394 Le présent amendement du groupe LFI vise à renforcer l’information de la représentation nationale en cas d’atteinte aux sites industriels de défense. Ce sont des…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 393 Cet amendement du groupe LFI vise à permettre au Parlement d’obtenir des informations claires sur les montants des ressources extrabudgétaires sur la période…

Tombé

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 391 Par cet amendement, le groupe LFI vise à inscrire pleinement la question de l’adaptation aux dérèglements climatiques au cœur de la stratégie de défense et d’influence…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° 382 Cet amendement du groupe La France insoumise vise à traduire en actes l’engagement du Gouvernement en faveur du monde combattant, en garantissant que le point de…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier