Amendement n° 588 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
RejetéDéposé par Laurent Jacobelli sur l’article premier du texte n° 2695.
- Déposé le
- 29 avril 2026
- Décidé le
- 6 mai 2026
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 27, après le mot :
« destin »,
insérer les mots :
« face aux tentatives d’ingérence de la Commission européenne ».
Pourquoi cet amendement ?
À l’heure où les menaces se multiplient et où la souveraineté stratégique de la France devrait être pleinement réaffirmée, la Commission européenne poursuit, à bas bruit, une entreprise d’extension de ses compétences en matière de défense. La nomination d’un commissaire européen à la défense, au mépris des équilibres fixés par les traités, comme la multiplication des programmes européens dans le domaine militaire, traduisent une volonté d’empiéter progressivement sur les prérogatives des États.
Cette évolution n’est pas seulement institutionnelle, elle est aussi stratégique et industrielle. Elle fait peser un risque concret : celui de voir l’argent de la France, contributeur net à l’Union européenne, financer les capacités de défense d’autres pays au détriment de sa propre base industrielle et technologique.
Cet amendement vise à rappeler une ligne claire : la défense de la France doit rester française.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
44 pour · 65 contre · 0 abstentions
6 mai 2026 · scrutin n° 6359
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000588. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale