Amendement n° 682 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AdoptéDéposé par José Gonzalez sur l’article premier du texte n° 2695.
- Déposé le
- 29 avril 2026
- Décidé le
- 6 mai 2026
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 27, après le mot :
« cohérence »
insérer les mots :
« avec les besoins nécessaires à la protection des intérêts fondamentaux de la Nation, ainsi qu’ ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à rappeler que l’effort de défense de la Nation doit d’abord répondre à la protection de ses intérêts fondamentaux.
Si la coopération avec nos alliés est essentielle, elle ne saurait primer sur les exigences propres de la souveraineté nationale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
63 pour · 31 contre · 4 abstentions
6 mai 2026 · scrutin n° 6357
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000682. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale