Amendements sur Projet de loi…défense – texte n° 2630 – page 35

1 364 amendements. Les plus récents apparaissent en premier.

Projet de loi n° 2630 Publié le 14 avril 2026

Amendement n° CL28 Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l’obligation déclarative instaurée par cet article pour certaines personnes exerçant en zones à régime…

Retiré

M. Iordanoff et ses cosignataires

Retiré
Article 19

Projet de loi n° 2630 Publié le 14 avril 2026

Amendement n° CL27 Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à réduire la durée de l’expérimentation prévue par le projet de loi. En effet, le II de l’article 6 de la Loi n°…

Retiré

M. Iordanoff et ses cosignataires

Retiré
Article 18

Projet de loi n° 2630 Publié le 13 avril 2026

Amendement n° CF2 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Ben Cheikh et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 2630 Publié le 13 avril 2026

Amendement n° CF1 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Ben Cheikh et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article 33, insérer l'article suivant:

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