Amendement n° 522 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :

« La préparation et le suivi de la programmation militaire s’appuient sur une association étroite et structurée de la base industrielle et technologique de défense, afin d’assurer une adéquation continue entre les besoins capacitaires des forces armées et les capacités industrielles nationales, en tenant compte des délais de développement, de production et de montée en cadence. »

Pourquoi cet amendement ?

La réussite de la loi de programmation militaire repose en grande partie sur la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre, dans des délais contraints, aux besoins des forces armées.

Or, les auditions conduites dans le cadre des travaux parlementaires mettent en évidence l’importance d’une meilleure anticipation des décisions structurantes, afin de permettre aux industriels de planifier leurs investissements, d’adapter leurs chaînes de production et de sécuriser leurs approvisionnements.

Si la BITD est déjà associée, de manière informelle, à l’élaboration des politiques de défense, cette concertation demeure insuffisamment structurée et intervient parfois tardivement au regard des contraintes industrielles.

Dans un contexte marqué par la remontée en puissance des armées et les exigences liées à la haute intensité, la réduction des délais de production et l’augmentation des capacités nécessitent une visibilité accrue et un dialogue renforcé entre l’État et les industriels.

Le présent amendement vise ainsi à inscrire dans le rapport annexé le principe d’un dialogue structuré et anticipé avec la BITD, sans remettre en cause la responsabilité de l’État dans la définition des besoins militaires, afin de renforcer la cohérence, la réactivité et la crédibilité de la programmation militaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.